Dernière mise à jour : 4 mai 2026
La Mairie de Nurieux-Volognat attache une grande importance à la protection des données personnelles des habitants. La présente politique décrit la manière dont vos données sont collectées et traitées sur ce site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Mairie de Nurieux-Volognat, représentée par Le Maire de Nurieux-Volognat, dont le siège est situé 1 Place de la Mairie, 01460 Nurieux-Volognat.
2. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Délégué à la Protection des Données — Mairie de Nurieux-Volognat
Courriel : dpo@nurieux-volognat.fr
Adresse : 1 Place de la Mairie, 01460 Nurieux-Volognat
3. Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Création de compte « Mon espace » | Nom, courriel, mot de passe (chiffré) | Consentement (art. 6.1.a) | Jusqu'à suppression du compte |
| Signalements (voirie, propreté…) | Description, photo, géolocalisation, identité | Mission d'intérêt public (art. 6.1.e) | 3 ans après clôture |
| Notifications push (alertes mairie) | Identifiant d'abonnement navigateur | Consentement (art. 6.1.a) | Jusqu'à désinscription |
| Formulaire de contact | Nom, courriel, message | Consentement (art. 6.1.a) | 1 an |
| Mesure d'audience anonyme | Pages vues, type d'appareil (sans cookies tiers) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 13 mois |
4. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement aux services de la mairie habilités. Aucune donnée n'est cédée à des fins commerciales. Les sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire d'envoi d'emails) sont liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
5. Transferts hors Union européenne
Aucun transfert de données vers un pays situé en dehors de l'Union européenne n'est effectué.
6. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre : chiffrement TLS, authentification forte de l'administration, journalisation des accès, hébergement en France, sauvegardes régulières.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement
- Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives post-mortem
Pour exercer ces droits, contactez le DPO à dpo@nurieux-volognat.fr, accompagné d'un justificatif d'identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois.
8. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Cookies
Les modalités d'utilisation des cookies sont décrites dans notre page dédiée aux cookies.
Modèle de démonstration — à faire valider par la mairie et son DPO avant publication.