Dernière mise à jour : 4 mai 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site officiel de la Mairie de Nurieux-Volognat et leurs conditions d'utilisation par l'usager.
2. Accès au service
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Tous les frais relatifs à l'accès au service (matériel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur.
3. Compte utilisateur
Certains services nécessitent la création d'un compte (signalements, propositions de photos, alertes). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants.
4. Contributions des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent proposer des contenus (signalements, photos pour la galerie). Sont strictement interdits les contenus :
- injurieux, diffamatoires, racistes, discriminatoires ou contraires à l'ordre public ;
- portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image de tiers ;
- protégés par un droit de propriété intellectuelle dont l'utilisateur ne dispose pas ;
- à caractère commercial ou publicitaire.
La mairie se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu non conforme, sans préavis.
5. Responsabilité
La Mairie de Nurieux-Volognat met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable d'erreurs, d'absence de disponibilité des informations, ou de la présence de virus sur son site.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est encadré par la politique de confidentialité.
7. Modification des CGU
La mairie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
8. Contact
Pour toute question : contact@nurieux-volognat.fr.
Modèle de démonstration — à faire valider par la mairie et son DPO avant publication.