Dernière mise à jour : 4 mai 2026
État de conformité
Le site https://nurieux-volognat.fr est en conformité partielle avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1.
Résultats des tests
L'audit de conformité réalisé en interne révèle que 67 % des critères du RGAA sont respectés. Un audit complet par un prestataire externe est prévu dans les 12 prochains mois.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Certains documents PDF anciens ne sont pas balisés pour les lecteurs d'écran.
- Quelques images décoratives ne disposent pas systématiquement d'attribut
altvide. - Les vidéos publiées avant 2024 ne disposent pas toutes de sous-titres ou de transcription.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu, contactez-nous à contact@nurieux-volognat.fr. À défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
- Formulaire en ligne : defenseurdesdroits.fr
- Adresse : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
Établissement de la déclaration
Cette déclaration a été établie le 1er janvier 2026. Technologies utilisées : HTML5, CSS3, JavaScript (React).
Modèle de démonstration — à faire valider par la mairie et son DPO avant publication.